Conditions de Service
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Ces Conditions de Service (« Conditions ») régissent tous les engagements professionnels, projets clients, sprints de design, ingénierie logicielle et services de conseil fournis par AM Digital Designs (« Studio », « nous ») aux Clients professionnels (« Client »).
1. Engagement et Périmètre du Projet
Chaque projet client est exécuté dans le cadre d'une Description des Travaux (SOW), d'une proposition ou d'une facture convenue. Le Studio s'engage à fournir des services professionnels conformément aux meilleures pratiques du secteur. Toutes révisions ou fonctionnalités demandées hors du périmètre SOW convenu seront facturées à notre tarif horaire standard de 50,00 $ par heure.
2. Conditions de Paiement, Délai de Grâce et Pénalités de Retard
Les Clients acceptent les conditions financières suivantes :
- Acompte Initial de 50 % : Requis au lancement du projet pour réserver le planning de production et commencer le travail de découverte. Non remboursable une fois le travail commencé.
- Délai de Grâce de Paiement de 15 Jours : L'Acompte 1 est dû à la signature du contrat. L'Acompte 2 est dû à l'achèvement du projet. Toutes les factures émises incluent un délai de grâce de 15 jours civils.
- Pénalité de Retard de 2 % : Les soldes impayés 15 jours civils après la signature du contrat ou l'achèvement du projet entraîneront une pénalité de retard automatique de 2 %.
3. Propriété Intellectuelle et Remise des Livrables
Tous les éléments de design, fichiers vectoriels Figma, dépôts de code source, développements d'applications personnalisées et codes d'intégration de bots d'IA créés pendant la production restent la propriété exclusive d'AM Digital Designs. La totalité des droits de propriété intellectuelle et du code source maître est transférée au Client uniquement après le règlement intégral à 100 % de toutes les factures du projet.
4. Responsabilités du Client et Pause du Projet
Les Clients doivent fournir en temps utile les ressources, identifiants et validations. Si un Client ne répond pas ou ne fournit pas les retours nécessaires pendant quatorze (14) jours civils consécutifs, le projet sera mis en pause administrative et le calendrier de production sera réinitialisé lors de sa réactivation.
5. Garanties de Service et Support Client
Le Studio offre une garantie de 30 jours après le lancement final du projet pour corriger tout bug fonctionnel ou défaut de code s'écartant du SOW convenu. Les mises à jour ultérieures ou le maintien du serveur nécessitent la souscription à un Plan de Maintenance et Sécurité Web mensuel.